Essentiel
pour
Anticiper les droits de succession à vos ayants droit,
Éviter les tensions familiales ;
Protéger un ou plusieurs ayant droit en difficulté
Avec un taux de 45 %, l'impôt sur les successions français est le plus élevé d'Europe.
Il peut sembler injuste de devoir faire payer à nos ayants droit un patrimoine que l’on a mis des années et beaucoup d’efforts à se constituer… et sur lequel on a déjà payé plusieurs couches de taxes et de frais.
Fort heureusement, la loi française dispose d’une multitude de solutions pour anticiper la transmission :
La méthode appliquée au cabinet est la suivante :
1
Estimer les droits en l’état actuel,
en fonction d’une photographie de vos actifs et de votre situation matrimonial et familale.
2
Déterminer le type d’actif :
en fonction d’une photographie de vos actifs et de votre situation matrimonial et familale.
3
Bien valider la situation entre époux ou concubins,
modifier les dispositions successorales si nécessaire afin de se protéger mutuellement.
4
Étudier les solutions les plus adaptées à votre cas : juridiques, sociales, fiscales…
Plusieurs leviers sont à notre disposition, par exemple : démembrement croisé ou non, réserve d’usufruit, création de sociétés patrimoniales, donations, optimisation des clauses bénéficiaires de l’assurance vie…
5
Mettre en place les solutions sélectionnées,
qu’elles soient juridiques et fiscales ou financières, Valensi Patrimoine vous accompagne dans la réalisation de votre projet.
En fonction de votre patrimoine, de votre âge, du nombre de vos bénéficiaires et de vos besoins, les solutions peuvent varier.
Dans tous les cas, commencer à s’organiser entre 50 ans et 60 ans peut être la solution pour une transmission plus diluée et moins coûteuse.
Pour rappel, des abattements s’appliquent, à hauteur de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans.
S’applique ensuite le barème suivant :
Part taxable après abattement |
Barème d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5% |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10% |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15% |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20% |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30% |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40% |
| Superiéure à 1 805 677 € | 45% |
Pensez à la donation manuelle avant 80 ans !
Elle peut en effet constituer un bon coup de pouce pour aider vos enfants à se constituer un patrimoine et vient en complément de l’abattement des 100 000 € !